Notre concept détaillé
Accueil / Notre concept détaillé
Notre solution est simple, facile et légale
Si vous avez consulté la page votre situation et si vous avez répondu OUI à toutes les objections proposées, vous êtes en mesure de travailler en toute liberté pour votre profit personnel exclusif, en utilisant notre solution de factoring à maturité.
Le Factoring à maturité est une solution fiable et légale qui est proposée par des Organismes Financiers filiales des Etablissements bancaires, qui permet de délocaliser la gestion des factures clients et de garantir le paiement des factures qui arrivent à maturité.
Comment gérer par subrogation vos factures de vente
Un contrat d’affacturage sera signé pour définir les conditions de collaboration des deux Entreprises. De son côté, l’entreprise Cliente (vous) doit simplement sélectionner les factures qu’elle souhaite confier au Factor et noter sur chaque facture (dans la rubrique mode de paiement) la mention suivante : « votre règlement doit être effectué à l’ordre de notre Factor qui le reçoit par subrogation dans le cadre d’un contrat d’affacturage »
Le paiement de vos factures encaissées par subrogation à notre Factor
Le contrat d’affacturage à maturité n’est pas un contrat dont l’objet est le financement anticipé des factures. Ces dernières vous seront réglées dès leur encaissement dans un délai de deux jours ouvrés, après envoi par nos soins d’un AVIS d’OPERATION certifiant le paiement de telle facture et le montant qui sera viré sur votre compte dès réception d’une demande interne (modèle fourni par nos soins) mentionnant le compte bancaire à créditer.
En cas de non-paiement de vos factures, à l’échéance prévue, vous devrez nous envoyer les justificatifs de ces factures (Devis, Bon de commande) et notre Assureur se chargera du recouvrement et vous versera les montants dus.
Modalités et frais de gestion sur les encaissements
Le Factor peut encaisser les factures du Client dans plusieurs Pays soit en France soit à l’étranger (à votre choix) dont le tarif dépend du Pays d’encaissement des factures, de l’appellation des fonds versés et du Pays de leur destination).
1/ Si l’encaissement des factures est effectué en Franceet que les fonds sont versés à l’étranger, une commission de 20%* est prélevée sur les montants HT encaissés en France.
- * Les fonds encaissés en France doivent être délocalisés à l’étranger, cela nécessite un montage contractuel spécifique étanche et sans faille, qui demande du temps ** et des frais de transferts.
- ** Prévoir un délai de 15 jours pour recevoir vos fonds à destination.
2/ Par contre si l’encaissement des factures est réalisé en France et le versement des fonds est fait en France, sous la forme de revenus en provenance de France, les frais de gestion ne sont que de 10%*** et le délai du temps de transfert est de 48 heures ouvrées.
- *** les fonds arrivent en France et sont reversés en France, il n’y a donc pas de frais de virement supplémentaire.
2 BIS/ Si l’encaissement des factures est fait en France et si les sommes sont reversées en France sous la forme de revenus mobiliers en provenance de l’étranger (exonérés de charges sociales sauf CSG et CRDS) , les frais de gestion sont de 18%.
3/ Si l’encaissement des factures du Client est effectué à l’étranger, et que les fonds sont versés à l’étranger, la commission de gestion n’est que de 10% et le délai est de 48 heures œuvrées pour recevoir les fonds.
Versement des fonds de vos factures encaissées par nos soins
Dans le cas où vous souhaitez recevoir « en France » une partie des fonds encaissés par notre Entreprise, cela est tout à fait possible.
Ils vous seront versés à partir de l’étranger et ils prendront la forme de « revenus mobiliers en provenance de l’étranger » et seront exonérés de charges sociales en France (hors CSG et CRDS = 17,2 %).
Par ailleurs, une partie ou la totalité de vos revenus peut être versée sur votre compte bancaire personnel ouvert à l’étranger, sous la forme de dividendes (exonérés totalement de charges sociales et fiscales).
Ces dividendes étant comptabilisés au profit d’un de nos actionnaires offshores, seront totalement invisibles sur le plan de la transaction et le délai pour les percevoir sera de 6 jours ouvrés maximum à partir de la date de l’encaissement de vos factures.
